Menaces contre la liberté académique en Europe - un nouveau rapport du Parlement européen
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Une nouvelle étude du Parlement européen sur l’état des lieux de la liberté académique vise à donner un aperçu de la situation de la liberté académique, en soulignant les différences entre les États membres de l'UE en ce qui concerne les conditions et les éventuelles violations de la liberté académique. Cette recherche a été menée sur la base d'une méthodologie de suivi définie par « le Rapport intitulé Comment la liberté académique est-elle contrôlée ».
L’Academic Freedom Monitoring Index (AFi), qui repose sur plusieurs critères dont la liberté de recherche et d’enseignement, la liberté d’échange universitaire et l’autonomie institutionnelle, fournit un résumé concis de la situation de facto de la liberté académique dans chaque pays. Il fait état d'une situation globalement bonne : 24 États membres de l'UE figurent parmi les pays au monde où la liberté académique est la plus respectée. La liberté académique n'est pas absolue, car elle implique certaines responsabilités et obligations, telles que l'intégrité académique, les exigences sociétales, mais aussi certaines conditions telles que l'autonomie institutionnelle, l'auto-gouvernance, les conditions de travail et les conditions financières des universitaires. L'étude montre que même si la situation est généralement positive, une érosion de la liberté académique est observée, ainsi qu'un ensemble croissant d'inquiétudes et de menaces. Par exemple, des violations structurelles de facto de la liberté académique ont lieu en Hongrie.
Les violations peuvent prendre la forme d'une ingérence politique dans la détermination des domaines universitaires qui sont scientifiques et qui ne le sont pas (en Pologne, en Roumanie, au Danemark, aux Pays-Bas) ou d'une ingérence gouvernementale menaçant l'autonomie et l'auto-gouvernance institutionnelles (en Croatie, au Danemark, en France, aux Pays-Bas, en Suède). Un autre problème concerne l'introduction de nouvelles formes de leadership qui affectent la liberté académique, en modifiant par exemple les pratiques d'auto-gouvernance ou les conditions de travail académiques. Enfin, des menaces croissantes proviennent à la fois de la société civile (notamment en raison de l'ingérence des médias sociaux lors de la pandémie de COVID-19) et du secteur privé, qui tente de prendre le contrôle des programmes de recherche et d'enseignement comme en France et au Danemark. Sur la base de ces aperçus nationaux, les tendances générales de ces débats sont identifiées et sont utilisées pour présenter plusieurs options politiques au Parlement européen. Premièrement, il est nécessaire de parvenir à un large accord entre le monde universitaire et celles et ceux qui se trouvent à l’extérieur de celui-ci sur les conditions de base de la liberté académique et, deuxièmement, il convient de créer une compréhension plus large de la liberté académique en tant que droit et principe fondamentaux au sein du milieu universitaire.
En ce qui concerne les prochaines étapes, l'étude suggère de réviser le fondement juridique actuel de la protection de la liberté académique pour couvrir les nouvelles menaces, de renforcer la sensibilisation à la liberté académique (à l'extérieur et à l'intérieur du monde universitaire), d'améliorer le suivi et les rapports et enfin de créer une plate-forme européenne pour la liberté académique, où les universitaires et les parties prenantes peuvent signaler les violations en cours afin d'y remédier. Il est essentiel de sauvegarder la liberté académique, considérée comme une valeur intégrale qui devrait être « libre de toute contrainte » selon l'Article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Comme indiqué dans le Rapport du CSEE présenté à la réunion ministérielle de Rome 2020, la liberté académique est étroitement liée au bien-être des universitaires, à leurs salaires et à leurs conditions de travail, qui sont autant de conditions d'un enseignement supérieur et d'une recherche de qualité.