Comité syndical européen de l'éducation

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Le CSEE a participé aux deux événements des parties prenantes organisés par la Commission européenne au cours du sixième cycle de négociations du TTIP, du 14 au 18 juillet 2014 à Bruxelles. Au cours de l'événement de présentation des parties prenantes du TTIP, le CSEE a expliqué aux négociateurs la demande d'exclure complètement l'éducation des négociations du TTIP. Le CSEE a souligné que les collègues européens et américains sont unis dans leur engagement pour une éducation de qualité pour tous. Dans le contexte des négociations du TTIP, l'inclusion des services « privés » de l'éducation inquiète car elle constitue un risque sérieux pour la politique d'éducation, pour les écoles publiques et les autres institutions éducatives, ainsi que pour les enseignants, les étudiants et les communautés, tant dans l'Union européenne qu'aux Etats-Unis. La présentation du CSEE est disponible ici.

Au cours du briefing des négociateurs principaux, le négociateur principal de l'UE, M. Bercero, a déclaré que les négociateurs se consacrent aux points techniques et que, par conséquent, la décision politique doit être prise ultérieurement. Bercero a déclaré que les questions réglementaires sont au cœur du TTIP et sont une condition à sa réussite. Ces questions réglementaires ont fait l'objet de nouveaux débats dans le cadre de ce sixième cycle de négociations, mais à ce stade, aucun texte n'a été développé sur ce point, a-t-il ajouté.

Les consultations publiques de la Commission européenne sur l'ISDS ont suscité 150 000 réponses, dont le processus d'évaluation, selon Bercero, prendra beaucoup de temps. Un rapport sur la consultation publique est attendu en novembre et la Commission européenne discutera des résultats avec le Conseil et le Parlement européen.

Le négociateur principal de l'UE souligne d'une part l'importance d'inclure la coopération réglementaire dans le TTIP, mais continue d'autre part à prétendre qu'il s'agit uniquement d'un travail « technique ».  « La Commission européenne ne doit pas se leurrer : la réglementation touche au cœur de la prise de décision dans nos sociétés et n'est dès lors pas une simple question technique à aborder derrière des portes closes », a déclaré le directeur européen du CSEE, Martin Rømer.

« Concernant le nombre record de réponses à la consultation publique de la Commission européenne sur l'ISDS, Rømer a déclaré que le CSEE insiste sur le fait que la Commission européenne prenne très au sérieux les réponses reçues sur la consultation publique sur l'ISDS. La publication d'un rapport est insuffisante. »