TTIP – Une épée de Damoclès sur l’économie et la démocratie de l’Union européenne
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Un article paru récemment dans le Brussels Times analyse les principaux enjeux du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), tels que le manque de transparence des négociations, le RDIE (Règlement des différends entre Investisseurs et États), ainsi que les conséquences du TTIP sur la croissance et l'emploi. L'article se penche également sur l'impact du partenariat sur l'éducation, la santé et les services publics. Expliquant les répercussions qu'aurait le TTIP sur l'éducation, l'article cite la lettre rédigée conjointement par l'IE, le CSEE, AFT et NEA et envoyée en juin 2014 à l'attention des présidents des États-Unis et de la Commission européenne :
« Si l'éducation devait faire partie intégrante du TTIP, les conséquences pourraient être désastreuses. Les règles d'accès au marché risquent de restreindre la possibilité (...) de limiter l'entrée des écoles et institutions privées ou à but lucratif sur le marché et de contrôler la qualité de leurs services. Toute mesure adoptée par une instance publique en vue de promouvoir des normes de haute qualité (...) pourrait être interprétée comme étant une « entrave déguisée au commerce » (...). Par ailleurs, (...) les prestataires de services éducatifs privés européens ou américains auraient le droit de s'opposer aux mesures adoptées par l'autre partie s'ils estiment qu'elles portent atteinte à leurs profits. »
Par ailleurs, l'article cite également les propos de Martin Rømer, Directeur européen :
« Excepté quelques exceptions mineures, l'UE ouvre grand les portes aux entreprises commerciales américaines pour assurer les services d'éducation depuis l'enseignement primaire jusqu'à l'université. En outre, les dispositions prévues par le TTIPrendront la tâche des Etats membres particulièrement difficile pour réglementer efficacement ces entreprises. »
Lire l'article du Brussels Times
Lire la lettre rédigée conjointement par l’IE, le CSEE, AFT et NEA