Vers un cadre juridique européen sur l'intelligence artificielle

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Alors que le débat sur les risques et les avantages de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le secteur de l’éducation prend de l'ampleur, les institutions de l'UE font un pas en avant vers la réglementation de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans ce secteur.

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a adopté une proposition pour le tout premier cadre juridique sur l’intelligence artificielle, à la suite d'une large consultation publique à laquelle le CSEE a contribué en 2020. L'initiative de la Commission européenne propose un règlement structuré pour relever les défis que l'utilisation de l'intelligence artificielle pose dans tous les secteurs, y compris celui l'éducation.

Le CSEE se félicite que la proposition de la Commission européenne identifie l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'éducation comme un «risque élevé», affirmant que «de tels systèmes peuvent violer le droit à l'éducation et à la formation ainsi que le droit de ne pas faire l'objet de discrimination et perpétuer les modèles historiques de discrimination». En effet, dans la déclaration du CSEE concernant le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle, les syndicats de l'enseignement ont exprimé leur préoccupation concernant l'impact à long terme de l'IA sur la qualité de l'éducation et l'inclusion dans l'éducation ainsi que sur les conditions de travail et la santé et la sécurité des enseignant·e·s et des autres personnels de l'éducation. Pour faire face à ces risques, la proposition de la Commission européenne exige que les outils d’IA utilisés dans l’éducation soient conformes à des exigences plus strictes afin de garantir la qualité, la transparence, la fiabilité et la sécurité. En outre, les utilisateur·trice·s doivent recevoir des informations adéquates sur les risques associés aux systèmes d'IA.

Tout en appréciant les suggestions de la Commission européenne, le CSEE souligne qu'en matière d'éducation, il est essentiel de fournir aux enseignant·e·s une formation adéquate et gratuite et un développement professionnel continu sur la meilleure façon d'utiliser les systèmes d'IA dans leur contexte professionnel. La nécessité de développer des programmes de formation pour que les enseignant·e·s acquièrent une connaissance adéquate de l'IA est également soutenue par le Parlement européen dans une résolution sur l’intelligence artificielle dans le domaine de l’éducation adoptée le 19 mai 2021. Le Parlement européen a clairement indiqué que l'intelligence artificielle ne doit pas remplacer le rôle fondamental des enseignant·e·s dans l'éducation.

Les syndicats de l'enseignement ont un rôle crucial à jouer pour faire face aux risques de l'intelligence artificielle dans le secteur de l’éducation. Il est de la plus haute importance que les partenaires sociaux de l'éducation soient impliqués dans les futurs systèmes de gouvernance qui suivront la mise en œuvre du règlement, comme le Conseil européen de l'intelligence artificielle, grâce à un dialogue social constructif, tant au niveau national qu'européen.

Au niveau syndical, le CSEE travaille sur une proposition de résolution sur l'intelligence artificielle qui sera adoptée par la Conférence extraordinaire du CSEE en juillet 2021.

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